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H-4.1, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le secrétaire de la Chambre est chargé de l’application du présent règlement; il surveille notamment le déroulement du vote.
Décision 96-12-19, a. 4.
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